Fiscalité

Notre équipe pluridisciplinaire composée de juristes fiscalistes et de gestionnaires comptables ayant une formation en fiscalité offre un support et une expertise approfondie face à un environnement fiscal de plus en plus complexe et en constante évolution.

C.F.G. guide les entreprises, tant personnes morales que personnes physiques, et leurs dirigeants dans l’évaluation des décisions ayant un impact en matière fiscale et dans leur mise en œuvre. Nos connaissances et notre expérience nous permettent d’aborder les questions les plus complexes de manière efficace et rationnelle.

Nous accompagnons nos clients notamment dans :

– l’accomplissement des obligations fiscales en ce compris l’introduction des déclarations fiscales,
– la gestion des risques fiscaux,
– les aspects fiscaux de la comptabilité,
– la défense et l’assistance lors de contrôles fiscaux et des litiges fiscaux,
– le conseil sur les incitants fiscaux et les optimisations pour les entreprises,
– les aspects fiscaux des opérations des restructurations,
– les demandes de décisions anticipées auprès du SDA (rulings),
– les structurations immobilières,
– les due diligence d’acquisition,
– les avantages et les rémunérations du personnel et des dirigeants,
– l’imposition des entités étrangères en Belgique.

La régionalisation progressive de la fiscalité implique une complexification de la fiscalité des particuliers. Parfois, de simples formalités deviennent une tâche inaccessible pour beaucoup de contribuables et les contrôles fiscaux nécessitent bien souvent une maîtrise complète de la matière.

C.F.G. assiste ses clients dans :

– l’établissement et introduction des déclarations fiscales, en ce compris pour des situations complexes propres aux High Net Worth Individuals,
– la défense et l’assistance lors de contrôles fiscaux et de litiges fiscaux,
– la structuration mobilière et immobilière,
– le conseil sur les incitants fiscaux et les optimisations pour les particuliers,
– les demandes de décisions anticipées auprès du SDA (rulings),
– la gestion des risques fiscaux.

La TVA est principalement régulée au niveau européen de sorte que le système s’applique de manière plus ou moins globalisé, la marge de manœuvre de chaque pays étant bien définie. La TVA demeure néanmoins une matière complexe où les éventuelles erreurs engendrent souvent d’importantes conséquences financières néfastes pour le contribuable.

C.F.G. assiste ses clients dans :

– L’accomplissement des obligations TVA en ce compris l’introduction des déclarations périodiques TVA,
– la défense et l’assistance lors des contrôles TVA et des litiges TVA,
– le conseil et l’optimalisation en matière de TVA,
– les aspects TVA des opérations de restructuration,
– les demandes de décisions anticipées auprès du SDA (rulings),
– la structuration immobilière,
– due diligence d’acquisition.

C.F.G. dispose d’une expérience et d’une connaissance du secteur immobilier lui permettant de guider ses clients dans le cadre des transactions immobilières et de les conseiller notamment sur :

– les transactions immobilières (share deals et asset deals),
– la structuration pré- et post-acquisition (notamment les droits réels tels que le droit d’emphytéose, le droit de superficie et d’usufruit),
– l’assistance au financement de transactions immobilières,
– le développement de projets (aspects TVA, taxes foncières, etc.),
– la défense et l’assistance lors de contrôles fiscaux et de litiges fiscaux.

Une bonne organisation du patrimoine personnel est un élément indispensable qui permet notamment :

– de protéger vos avoirs personnels contre l’action des tiers, quels qu’ils soient, et en particulier vis-à-vis de l’administration fiscale, et
– de minimiser l’impact des droits de succession, qui peuvent s’avérer particulièrement lourds dans certaines situations.

C.F.G. vous assiste dans la détermination de la stratégie d’organisation et dans sa mise en œuvre. Nous intervenons également dans l’assistance et la réalisation des formalités successorales vis-à-vis de l’administration ainsi que dans le cadre de procédures contentieuse dans ce domaine.

Dans un contexte d’internationalisation grandissante, C.F.G. dispose d’un réseau professionnel permettant de déterminer une stratégie internationale et ainsi de choisir la solution la mieux adaptée aux besoins du client en fonction des impacts dans les différents pays concernés.

La fiscalité locale et régionale est en pleine évolution depuis quelques années. C.F.G. se charge d’assister ses clients dans l’analyse de l’application de taxes locales et régionales dans le cadre de développement de projets ainsi que dans les phases contentieuses pouvant surgir concernant celles-ci.